Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter Gaingate ('Site Web')
Pour toute question, contactez-nous à info@blue-orion.com
1.2. Ce site fournit des informations relatives à des plateformes tierces ('Plateformes tierces') pour effectuer des transactions ('Services')
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au site Web et aux Services (désignés 'Vous', 'Votre' ou 'Utilisateur'). Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site Web. L'utilisation du site Web est subordonnée à votre acceptation intégrale de ces Conditions, susceptibles d'être modifiées ponctuellement.
Ces Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de confidentialité (vous pouvez la consulter ici)
2. Éligibilité
2.1. L’accès au site Web vous est accordé sous réserve du respect de ces termes et conditions.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous devez accepter ces termes et conditions.
2.1.3. Aucune loi du pays où vous vivez ou utilisez les Services n’empêche les utilisateurs d’accéder au site Web ou à l’un de ses services.
2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’utilisation de nos services ou du site Web par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illégale du site Web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès limité
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones restreintes (« Territoires restreints ») ; (ii) aux utilisateurs que nous estimons présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'autoriser les utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se déplacent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à ne pas :
4.1.1. Vous ne devez pas vous connecter à notre Site Web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier ou transmettre (a) des informations ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à d’autres droits ; (b) des contenus dont la diffusion est interdite en raison de menaces, de diffamation, de propos calomnieux ou racistes ; (c) des fichiers contenant des virus ou tout autre logiciel nuisible à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou susceptibles de bloquer ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) tout contenu illégal ; (e) des publicités ou tout autre élément sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention, notice légale, étiquette ou indication de propriété sur ce Site Web.
4.1.3. Obtenir l’accès aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. Interférer avec l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou d’autres techniques automatisées pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Télécharger ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu destiné à mettre en place des mécanismes de collecte ou de transmission de données – tels que des web bugs, cookies ou logiciels espions – sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Pratiquer le « framing », le mirroring ou toute autre méthode visant à imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale telle que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels malveillants.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web ou télécharger des applications et logiciels susceptibles d’endommager le Site ou les systèmes de tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou rétroconcevoir toute technologie ou logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s’ajoutent à tous les autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme à ces Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre accès au Site ou aux Services, en restreindre l’accès, communiquer vos habitudes de navigation à des tiers ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne garantissons ni ne représentons la légalité ou l’usage du Site et des Services par quiconque, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, comprenant les vidéos, textes, images, logos, sons, graphismes, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartiennent. À l'exception de l’autorisation d’utilisation des Services et du Site conformément aux présentes Conditions, l'Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
5.3. Le Site et/ou les Services ne peuvent être consultés que dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser personne à modifier, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site, ni à créer des œuvres dérivées, à les sous-licencier ou à les louer.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
6.1. Le Site et les Services sont utilisés sous votre responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou votre utilisation de ceux-ci, notamment les garanties implicites de qualité, de conformité marchande ou d’adéquation à un usage particulier – telles que la non-violation des droits, l’utilisabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la ponctualité ou la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site sont fournis « tel quel », « tel que disponible », sans aucune garantie supplémentaire.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le Site, ni des perturbations ou interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions prises sur la base des informations du Site et/ou des Services. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, directes ou indirectes, que vous ou un tiers pourriez subir du fait de votre utilisation du Site ou des Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages, directs ou indirects, subis par vous ou toute tierce partie, y compris toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites permises par la loi en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de défaillance technique liée à une connexion Internet ou téléphonique, à un fournisseur d’accès ou d’hébergement, à un serveur ou à tout équipement informatique, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’usage d’Internet.
7. Contenu et services proposés par des tiers
7.1. Au cours de votre utilisation des Services, vous pouvez accéder à du contenu tiers, y compris des publicités ou des avis sur des plateformes externes.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou produits cités, qui peuvent ne pas être à jour.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de ces informations avant de prendre toute décision. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions et actions qui en découlent.
8. Liens
8.1. Le site inclut des publicités et divers contenus. Certains documents sont accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Avant de télécharger, d’utiliser ou de consulter toute information provenant de ces sites web, logiciels ou autres supports, ou de procéder à un achat ou à toute autre transaction, nous vous conseillons de faire preuve de vigilance. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à toute information, produit ou service disponible sur ces sites web ou applications.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie pas que nous approuvons, autorisons, soutenons ou sommes affiliés aux sites web, à leurs logiciels ou à leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’intégralité de ces hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit via ces ressources, soyez vigilant. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des dommages ou pertes liés à l’usage ou à la confiance accordée aux produits, informations ou contenus accessibles via des sites web tiers.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons de les consulter attentivement avant de contacter ces sites tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous porteront aucun préjudice et ne donneront lieu à aucune réclamation de votre part.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous publierons la version révisée avec la date de mise à jour en haut de la page. Les modifications entreront en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En poursuivant votre utilisation du site après leur publication, vous acceptez ces modifications.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et convient que toute information transmise via le site n’établit aucune relation autre que celles prévues par ces Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que leurs éventuelles mises à jour, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans la Politique de confidentialité n’engage pas les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit. L’exercice partiel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur ou complémentaire, ni celui de tout autre recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée non écrite et le reste des Conditions sera interprété comme si elle avait été exclue, tout en respectant l’intention et la portée initiales selon la décision du tribunal.
9.7. Ces Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations et à gérer le site ainsi que tous ses services sans restriction. En revanche, vous ne pouvez pas céder ou transférer vos propres droits ou obligations.